Des référentiels et des contrôles

 

Des référentiels

Le label FRANCE PRAIRIE est accordé par une commission d’agrément de l’AFPF qui s’appuie sur plusieurs référentiels pour établir les règles de décisions :

Les référentiels s’enrichissent chaque année, soit parce que les connaissances sur les règles de compositions s’affinent soit parce que de nouvelles variétés sont inscrites au Catalogue français ou européen. La liste des mélanges labellisés est donc revue chaque année pour le début janvier par la Commission d’agrément.

Des contrôles

Les établissements ayant déposé des mélanges de semences s’engagent à respecter le règlement d’usage FRANCE PRAIRIE qui définit les règles de compositions des mélanges, d’utilisation de la marque, de communication et les informations et contrôles auxquels ils doivent se soumettre.

La Commission d’agrément composée des membres fondateurs et de membres « Personnes morales » de l’AFPF, auxquels sont adjoints des experts, est en charge de faire respecter et de faire évoluer ce règlement d’usage.

Chaque mélange de semences pour prairies fait l’objet d’une demande de dépôt à l’AFPF qui vérifie la concordance de la composition déclarée avec les règles définies par la Commission d’agrément.

Les mélanges font également l’objet de contrôles sur la base des données de certification du Service Officiel de Contrôle et de Certification des semences (SOC).

 

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